Mentions légales

Mis à jour le 14 octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site web et son rôle

Learnence est l'exploitant de ce site web commercial dédié à un guide de production média de niveau Course A centré sur le ton visuel et le rythme. Cela inclut l'atmosphère de studio, les repères caméra, l'équilibre de l'éclairage et les flux de travail pour les émissions en direct et enregistrées. En tant qu'opérateur principal, Learnence assume la responsabilité de la fourniture de services de production vidéo professionnelle, de location d'équipements et de solutions de streaming en Belgique et au-delà. Ce rôle implique la gestion des contenus éducatifs et promotionnels, la facilitation des interactions via formulaire de contact et le respect des obligations légales en matière de transparence pour les utilisateurs belges et européens.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

La société opère sous la forme juridique de société à responsabilité limitée (SRL ou Besloten vennootschap). Elle est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise 0830.660.488. Le numéro de TVA correspondant est BE0830.660.488. Ces identifiants non-contact permettent une vérification publique via le registre officiel de la FOD Economie. Aucune licence spécifique n'est requise pour les activités de production média et de formation visuelle, mais la société se conforme au Code des sociétés et des associations (WVV/CSA), au Code de droit économique (WER) et aux règles européennes applicables. Les représentants responsables sont gérés conformément aux statuts internes ; les détails précis des administrateurs sont accessibles via les publications au Moniteur belge pour assurer la traçabilité sans divulgation inutile sur le site.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social enregistré se trouve à l'adresse fournie via le placeholder Rue de Stalle 67, 1180 Bruxelles, Belgium. Les coordonnées de contact respectent strictement la politique des composants de contact : l'adresse e-mail est accessible uniquement via [email protected], et l'adresse physique via Rue de Stalle 67, 1180 Bruxelles, Belgium. Aucun numéro de téléphone n'est publié ou utilisé. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée, permettant aux visiteurs de soumettre leurs propres détails sans que l'opérateur publie des informations de contact interdites. Ces éléments garantissent une communication directe, rapide et efficace tout en respectant les exigences du droit belge en matière d'e-commerce.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de présenter et promouvoir un guide de production média axé sur le ton visuel, le rythme, l'atmosphère de studio, les cues caméra, l'équilibre d'éclairage et les workflows pour shows live et enregistrés. Sa portée couvre les services de production vidéo, le streaming en direct, la location d'équipements audiovisuels et les solutions de studio en Wallonie et en Belgique. Le public visé inclut les professionnels des médias, les créateurs de contenu, les entreprises pour des vidéos corporate ou e-learning, les organisateurs d'événements et les institutions éducatives. Le contenu est conçu pour un public francophone en Belgique, avec des informations pratiques sur les techniques de production pour améliorer la qualité visuelle et narrative des productions audiovisuelles.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière légale, respectueuse et non abusive. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation préalable, de tenter d'accéder à des zones restreintes, de diffuser des virus ou de perturber le fonctionnement du site. L'utilisation du formulaire de contact doit être faite de bonne foi, sans spam ou messages illicites. Toute violation peut entraîner une exclusion d'accès et des poursuites judiciaires. Ces règles visent à protéger l'intégrité du site et des utilisateurs dans le respect du cadre légal belge et européen.

Propriété et utilisation autorisée du site web, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, vidéos, logos et designs, sont la propriété exclusive de Learnence ou de ses partenaires sous licence. Les marques et noms commerciaux sont protégés. Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite expresse est strictement interdite et peut donner lieu à des actions en contrefaçon. Les utilisateurs peuvent consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les droits de propriété intellectuelle couvrent également les workflows, techniques et guides présentés, qui ne peuvent être exploités commercialement sans accord.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais Learnence ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou actualité absolue. Le site est accessible 24/7 sous réserve de maintenance ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'opérateur. La responsabilité de Learnence est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou conséquences découlant de l'utilisation des informations ou services. Les limitations sont proportionnées à la nature du site informatif et promotionnel.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou du contenu de tiers (par exemple, plateformes de streaming ou partenaires). Learnence n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de ces tiers. L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation ou une affiliation. Tout contenu tiers est utilisé dans le respect des droits applicables.

Références croisées aux politiques complémentaires

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les règles relatives aux cookies et technologies de suivi sont exposées dans la Politique de cookies, accessible via le bandeau cookies du site. Les conditions générales d'utilisation et d'accès aux services sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation. Enfin, les modalités de paiement, annulation et remboursement figurent dans la Politique de paiement et de remboursement. Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont consultables à tout moment sur le site.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'opérateur, sous réserve des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs belges ou européens, les droits de rétractation, de garantie légale et de protection contre les clauses abusives s'appliquent conformément au Code de droit économique et aux directives UE. En cas de litige transfrontalier, les consommateurs peuvent recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si applicable. Ces dispositions assurent une protection équilibrée des parties.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou aux services, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou envoyez un message à [email protected]. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de cette page : 14 octobre 2026. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.